Archive pour mai, 2006

Débat RM 75 - C6R Paris : “Quelle justice pour la 6ème République ?”/Mardi 6 juin

Publié dans Annonce, Calendrier le 30 mai, 2006 par Tristan

RM 75 et la Convention pour la 6e République de Paris ont le plaisir de vous convier à une soirée-débat :
“Quelle justice pour la 6e République ?”
Mardi 6 juin
19H30 : rencontres avec les auteurs - dédicaces
20H15/22H30 : débat
Avec :
Eric HALPHEN, magistrat en disponibilité, auteur de ” Le bal des outrés. Propositions en réponse à ceux qui veulent tuer le juge d’instruction.” (Ed. Privé)
Séverine TESSIER, présidente de l’association Anticor (”Elus contre la corruption”), Direction nationale de Rénover Maintenant, auteur de “Polynésie, les copains d’abord. L’autre système Chirac ? ” (Ed. Le Bord de l’eau)
Thomas CLAY, professeur de droit privé, Direction nationale de Rénover Maintenant, co-auteur de “Reconstruire la justice.” (Ed. Odile Jacob, collection “La 6ème République”)
Sébastien FONTENELLE, journaliste, auteur de “Impunités françaises.” (Ed. Privé)
Rendez-vous à l’AGECA 177 rue de Charonne 75 011 Paris. Métro : Alexandre Dumas

Débat organisé par “Rénover Maintenant 86″ à Poitiers “Combattre la corruption et réhabiliter la politique”

Publié dans Annonce, Calendrier le 30 mai, 2006 par Tristan

Vendredi 2 juin 2006 à 20h15
à Poitiers, Maison du Peuple, salle Jouhaux, 21bis, rue Arsène Orillard
(parking Charles De Gaulle, forfait de 0,50 € de 19h à 2h)
à une conférence-débat :
« Combattre la corruption et réhabiliter la politique, en réfléchissant à la rénovation de nos institutions, changer la politique pour changer la République »
avec :
Séverine TESSIER, Présidente de l’association Anticor
Guillaume TOURNAT, Vice-Président de la Convention pour la 6e République Charentes-Poitou

PÉTITION : Projet de loi Sarkozy sur la lutte contre la délinquance : sauf en col blanc ?

Publié dans Communiqué le 24 mai, 2006 par Tristan

PÉTITION À SIGNER.

Projet de loi Sarkozy contre la délinquance : sauf en col blanc ? Nous, citoyens élus, demandons au Gouvernement et aux députés un nouvel article au projet de loi relatif à la prévention de la délinquance qui sera présenté par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, concernant la prévention de la délinquance en col blanc. En effet, l’inflation des condamnations tout autant que les indicateurs ( rapports des chambres régionales des comptes, investigations journalistiques, témoignages, dépôts de plaintes, etc.) illustrent que la corruption, le trafic d’influence, les abus de biens sociaux constituent des délits en augmentation en France.Les détournements de fonds publics bien souvent banalisés ne sont pourtant pas une fatalité à la condition qu’une action volontariste et des sanctions dissuasives soient enfin mises en place. Pire, le pouvoir politique en place est en train d’amnistier ses amis à l’instar de M. Guy Drut dernièrement, installant l’impunité pour les politiques alors que toute la politique pénale du gouvernement se veut impitoyable à l’endroit des citoyens ordinaires.. Compte tenu du discrédit dont souffre la classe politique française, mais aussi, à la différence de nombreux pays où les élus corrompus ne sont pas recyclés lors des élections, il est plus que temps d’agir enfin par des sanctions visant à moraliser la vie publique.
A l’instar de deux propositions de loi déposées par M. Hunault, député UDF et M. Gauthier, député UMP, nous demandons donc au gouvernement et aux parlementaires :
- l’insertion d’un nouvel article au projet de loi prévoyant de faire de “l’absence de condamnation pour corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, une clause d’éligibilité”.
En outre, nous souhaitons ;
- le renforcement des moyens des chambres régionales des comptes et la possibilité de saisine par des associations de contribuables,
- l’interdiction pour une entreprise condamnée pour avoir versé des pots de vins de répondre aux appels d’offre des collectivités publiques
- la formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
- l’extension du droit d’alerte pour protéger du licenciement les salariés révélant des malversations au sein de leur entreprise
- la fin de l’amnistie pour les délits ayant trait à l’argent public
> >

NOM/PRENOM
ADRESSE
CP VILLE
MANDAT/ FONCTION
EMAIL

MERCI DE FAIRE SUIVRE VOTRE SIGNATURE PAR EMAIL À ANTICOR.

Débat autour du thème “Réhabiliter la politique” le 22 mai à Marseille

Publié dans Annonce, Calendrier le 18 mai, 2006 par Tristan

La C6R des Bouches du Rhone organise lundi 22 mai un débat autour du thème "réhabiliter la politique" avec Séverine Tessier,présidente d’Anticor et de Catherine Le Guernec, secrétaire générale des "Amis d’Anticor". A 18 heures 30, Librairie Les Arcenaulx, 25 Cours d’Estienne d’Orves - 13001 MARSEILLE. contact : Albert-Jean Morazzani 04 42 71 98 73 - 06 88 19 62 02 - ajsmorazzani@netcourrier.com

(via C6R

La confusion des pouvoirs par Eric Halphen/publication presse

Publié dans Pour info le 12 mai, 2006 par Tristan

Quand nos gouvernants feignent de laisser oeuvrer la justice, c'est pour mieux l'instrumentaliser.
Eric Halphen magistrat en disponibilité, président du comité de parrainage d'Anticor.

La confusion des pouvoirs
par Eric HALPHEN QUOTIDIEN : vendredi 12 mai 2006

L'affaire Clearstream, outre qu'elle apporte une nouvelle illustration sur la façon de gouverner de ceux qui tiennent les rênes du pouvoir dans notre pays depuis plus d'une décennie, présente un grand mérite : agissant tel un révélateur, elle expose au grand jour nombre de tares de notre démocratie.Cela fait des années que certains, dans l'indifférence la plus absolue, tentent d'attirer l'attention sur un mal endémique dont les attributs les plus visibles, si l'on peut dire, ont pour noms sociétés offshore, paradis fiscaux, rétrocommissions, secret bancaire. Dans notre belle Europe en construction, l'argent circule de manière d'autant plus aisée que les flux en sont masqués, les marchés publics sont d'autant plus facilement attribués qu'ils donnent lieu à des droits de passage sur lesquels il est de bon ton de fermer les yeux, et les dépenses des campagnes électorales d'autant plus plafonnées qu'elles induisent des financements occultes que facilitent des contrôles rien moins que rudimentaires. Tout le monde la connaît, cette gangrène ; personne ne fait quoi que ce soit pour la traiter. On ne s'intéresse à la corruption qu'en période électorale, quand elle peut permettre, de coups bas en complots d'arrière-salles, d'éliminer un adversaire trop gênant, dans sa propre famille ou dans le camp d'en face. On utilise en l'occasion de belles phrases, évoquant l'honnêteté, la morale nécessaire, la dérive. On feint, avec une indignation trop étudiée pour être sincère, de découvrir certains abus ; et puis on oublie.
On doit laisser la justice fonctionner, nous dit-on. Pourtant, il a fallu au juge chargé de l'enquête sur les frégates quatorze mois ­ oui, quatorze mois, et après on imputera pourtant aux juges la lenteur programmée de la justice pour obtenir la réponse d'une banque italienne aux questions d'une simplicité enfantine qui lui avaient été posées. Depuis l'appel de Genève, prônant une réelle coopération judiciaire en Europe, il ne s'est presque rien passé. Certains pays traînent les pieds comme jadis, d'autres refusent toujours de fournir le moindre renseignement. Un virement swift nécessite, pour qu'il parvienne à son destinataire, une quinzaine de secondes, mais un juge devra dans le meilleur des cas patienter près d'un an pour obtenir une copie de ce mouvement. Les délinquants financiers peuvent allégrement parcourir sans entrave l'espace Schengen, mais les juges continuent à être stoppés par des frontières qui n'existent que pour eux. Du parquet européen à la faculté de pouvoir procéder à des investigations dans le pays voisin de la même manière que dans le sien, les solutions existent, pourtant. De colloques en sommets, de réunions en promesses qui n'engagent que ceux qui les reçoivent, elles sont d'ailleurs régulièrement évoquées. Pas un courageux en vue, cependant, pour les mettre en pratique.
De fait, personne n'a vraiment envie qu'elle fasse son travail, la justice. L'affaire des HLM de Paris avait montré que le ministre de l'Intérieur de l'époque, mentor de l'actuel, avait préféré faire diligenter une enquête parallèle par les RG plutôt que de saisir la justice. En veillant surtout à ce que pas un renseignement, pas une découverte ne soient communiqués au juge. Ce schéma, cette méfiance de l'exécutif vis-à-vis du judiciaire se sont en tous points reproduits dans Clearstream (où, fait rarissime, un procureur a critiqué publiquement l'action des juges). On a vu en effet un ministre des Affaires étrangères, avisé de la commission éventuelle d'infractions, opter pour une enquête occulte par des membres de services parallèles à la place d'une dénonciation officielle au juge d'instruction déjà saisi. Ce n'est d'ailleurs pas le seul point commun : dans les deux cas, les corbeaux se transforment en passerelles. Car, quand on feint de laisser oeuvrer la justice, c'est pour mieux l'instrumentaliser. Ouverture du dossier des HLM ? Un an avant l'élection présidentielle, en pleine guerre entre amis de trente ans, suite à l'initiative du ministre du Budget d'alors, la victime présumée d'aujourd'hui, qui ne se privait pas de faire ce qu'il reproche aux autres aujourd'hui. Eclatement de l'affaire Clearstream ? Un an avant l'élection présidentielle, en pleine guerre entre collègues du gouvernement, suite à l'initiative de celui qui dirigeait le cabinet noir, jouxtant l'Elysée, chargé d'appréhender au mieux le «risque judiciaire» et d'en limiter, par tous les moyens imaginables, l'impact.
L'autre point commun, c'est évidemment le président de la République. Jamais exposé en première ligne, jamais très éloigné des intrigues qui se trament et de ceux qui ont pu franchir la ligne de la légalité, il n'a eu de cesse, durant son septennat, que de combler l'insupportable vide juridique de la Constitution. Rien n'empêchait un juge d'entendre comme témoin un Président ? Qu'à cela ne tienne, corrigeons, bétonnons. Et puis, à l'orée du quinquennat, promettons un vrai statut pénal du chef de l'Etat. Sans nous hâter de le créer, ce statut. On ne sait jamais, cela pourrait être de nature à donner des envies aux juges, ceux chargés de Clearstream, par exemple.
Cela nous amène aux institutions. Plus que jamais, notre vie politique est axée sur l'élection présidentielle. A peine élu, on pense déjà à la suivante. Les chômeurs, les laissés-pour-compte, les exclus, les problèmes sociaux, la montée de l'isolement et les désespérances accrues ne sont appréhendés qu'à l'aune de leur impact dans les urnes, ne sont que de peu de poids face à la protection des intérêts individuels, des places au chaud qu'il faut résolument préserver, comme d'autres s'accrochent à leur portefeuille.
Le moment est sans doute venu de réfléchir de façon sérieuse et constructive à un nouveau régime, où l'Etat ne serait plus dirigé par un homme irresponsable tant pénalement que politiquement, où le pouvoir législatif, dans lequel le Sénat serait rénové, retrouverait sa place perdue, où le judiciaire tiendrait un rôle qu'actuellement on s'acharne à lui refuser, où il n'y aurait plus de cumul des mandats afin d'éviter les connivences qui portent en leur sein les germes de la corruption, où serait instauré un véritable statut de l'élu, pour permettre un véritable renouvellement des cadres de notre pays, et un véritable statut de l'opposition, qui serait ainsi à même d'avoir un droit de regard. Une véritable démocratie a besoin de contre-pouvoirs. Les soubresauts récents montrent qu'ils font cruellement défaut. Des pleins pouvoirs, on est en train de passer, mine de rien, à plus de pouvoir du tout.
Dernier ouvrage paru : le Bal des outrés, propositions en réponse à ceux qui veulent tuer le juge d'instruction, éditions Privé.

EAU PRIVÉE OU PRIVÉS D’EAU ?

Publié dans Pour info le 11 mai, 2006 par Tristan

L'enjeu de la gestion de l'eau. (Via Attac 45)

PPP : Prévention, Pérennisation, (Bien) Public ? Non. PartenariatPublic-Privé ! C'est sur la base du « modèle » français que la BanqueMondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) pensent, conçoivent
et organisent la sauvegarde et le sauvetage d'un des biens les plus
essentiels et les plus menacés de l'Humanité : L'EAU. « Allier la vertu
du Public à l'efficacité du Privé au sein d'un partenariat » : voilà
posée, au travers d'une formule toute simple et tranchée, la
justification de la délégation de service Public.

« Les ressources naturelles sont inépuisables » [1] et « La population a
de mauvaises habitudes… Il faut apprendre aux gens à se baigner une
fois par jour, à arroser leurs plantes, à laver leurs voitures… » [2]
deux citations qui font écho au système mis en place et qui interpellent
quant au rôle que jouent les « industriels » de l'eau et les
investisseurs privés dans la préservation et la pérennisation de la
ressource.
« L'eau est un bien social, mais aussi économique » [3]. Qu'est-ce qu'un
bien économique sinon une marchandise ? Un bien commun à tous, un bien
social, une ressource vitale à la survie individuelle et collective
doit-elle être gérée par la main (« invisible » ?) de quelques-uns ou
les choix de tous ? Ces trois grandes problématiques se posent pour
nombre de ressources et de services publics, mais la question de l'eau
touche à toutes les dimensions de l'être humain, à sa nature même (elle
est l'un des premiers constituants du corps humain), à ses activités
(industrielles, agricoles, loisirs,…) en passant par certains grands
principes qu'il tente d'établir comme étant universels (le droit à la
vie entre autres et donc l'égalité d'accès à certaines ressources
essentielles). Cette question est aussi présente à tous les niveaux
géographiques, de la ville au niveau planétaire en passant par les
échelles nationale et continentale. Elle se pose enfin en terme de choix
politique, le citoyen devant reprendre dans ce domaine toute la place
qui lui revient en pesant sur les décisions qui engagent non seulement
l'individu, mais aussi la collectivité présente et surtout à venir.
Se pencher sur la situation locale c'est, avec une bonne perspective, se
donner les moyens d'agir à tous les autres échelons.

Le Partenariat Public Privé, « la vertu du Public » et « l'efficacité du
Privé »

D'où le « Privé » tire-t-il son efficacité ? Du marché, car il fonctionne
selon la règle (dans l'idéal libéral) du libre échange. Cette règle
consiste à mettre en relation l'offre et la demande pour parvenir à une
solution satisfaisante pour chacune des parties grâce au jeu de la
concurrence libre et non faussée (pour ceux qui auraient un blanc
concernant cette notion, reportez-vous au « projet » de Traité
Constitutionnel Européen). Dans le cas du captage, du traitement et de
la distribution de l'eau, à quel niveau s'exerce ce « jeu » de la
concurrence ?

Au niveau du captage, il est difficile en pratique d'exploiter une même
ressource (nappe ou cours d'eau) sur une zone géographique relativement
restreinte en faisant appel à plusieurs exploitants (en France comme
dans le monde entier, l'eau est d'abord issue de ressources locales, si
on met à part les eaux de source ou minérales). La multiplication des
points d'entrée entraînerait une surexploitation et une dégradation
accrue de la ressource. Dans le Loiret, la ressource provient
essentiellement de captages d'eau souterraine (environ 240 captages en
eaux souterraines).

Au niveau du traitement de l'eau, on imagine mal comment pourrait
s'organiser une quelconque concurrence à partir de points de prélèvement
uniques pour une zone géographique donnée. Même remarque pour la
distribution, à moins de construire un réseau par distributeur, ou
d'envisager des créneaux horaires de distribution pour chaque opérateur
dans l'unique réseau.

On voit donc que, en pratique, pour une ressource issue d'une zone
géographique bien délimitée et qui doit être distribuée localement au
travers d'un réseau relativement encombrant et long à mettre en place,
il n'est pas possible de multiplier les opérateurs. Seul un opérateur
unique peut exploiter et gérer le système de distribution des eaux.

En théorie, la concurrence citée précédemment s'exerce au moment du choix
dudit opérateur. Le plus souvent, les contrats passés avec l'opérateur
sont signés pour une durée d'au moins 20 ans et les clauses de
renégociation qu'ils comportent sont en pratique très peu utilisées
(moins de 3 % des contractants y ont recours par an). De plus, la mise
en balance entre solution privée et solution publique est rare dans une
France dont 75 à 80 % de la population est desservie par les trois
grands industriels de l'eau que sont La Lyonnaise, Veolia et la SAUR. De
même, la concurrence entre opérateurs privés reste toute théorique
puisque ceux-ci se sont le plus souvent entendus pour se partager les
marchés. Parfois aussi le système de mise en concurrence est impossible
de fait, car le seul accès à la ressource est détenu par un unique
opérateur, privé bien entendu. C'est le cas à Saint Jean de la Ruelle,
comme nous allons le montrer par la suite.

Ainsi, si la concurrence est totalement absente des choix liés au secteur
privé, sur quoi repose l'efficacité du système mis en avant au sein du
PPP ? En réalité, l'enjeu économique (et politique) principal de la
gestion de l'eau (mais c'est aussi le cas pour d'autres types de
services) réside dans le choix entre monopole privé (oligopole à
l'échelle nationale) ou public. La situation de l'agglomération
d'Orléans est intéressante car elle regroupe plusieurs cas de figure
assez représentatifs des options possibles. Les trois opérateurs privés
sont représentés : la SAUR (Groupe Bouygues) sur Fleury les Aubrais, la
Compagnie Générale des Eaux (Veolia ex Vivendi Environnement) sur Olivet
et la Lyonnaise des Eaux (Groupe Suez) sur Orléans ; Semoy, St Jean de
Braye, St Denis en Val et St Jean le Blanc à l'est, St Privé St Mesmin
au sud-Ouest et Ormes au Nord-Ouest ont aussi délégué leur service
public de l'eau ; les autres communes fonctionnant en régie municipale.
Saint Jean de la Ruelle fait face aujourd'hui à une situation
particulière : ses accès à la ressource sont depuis 2001 considérés
comme non protégeables, et il lui faut maintenant trouver de façon
urgente une solution pour la fourniture en eau de ses habitants.

Une première possibilité consisterait à se raccorder au réseau de
distribution d'Orléans en achetant l'eau à la Lyonnaise, seule option
mise en avant par la municipalité de St Jean jusqu'à ces dernières
semaines. La seconde possibilité, prise en compte depuis peu par la
municipalité reposerait sur le raccordement au réseau de Saran, qui,
grâce à de nouveaux forages, se retrouve en capacité (sur le plan
quantitatif et qualitatif) d'alimenter plusieurs communes de
l'agglomération dans un cadre intercommunal de gestion publique. On voit
que, même si une mise en balance de deux options existe, elle n'est pas
du type mise en concurrence de plusieurs opérateurs mais plutôt
confrontation de deux modèles de gestion aux intérêts divergents.

La présentation actuelle du problème « EAU », que ce soit au travers des
médias ou des institutions, porte essentiellement sur trois aspects : la
raréfaction (aspect quantitatif lié à la sécheresse), les catastrophes
(dégâts causés par les inondations), et la qualité de l'eau distribuée,
seul point présenté de façon relativement positive. Les deux premiers
aspects sont encore souvent considérés par la plus grande majorité comme
des phénomènes naturels dont l'homme serait la victime. Ainsi les
solutions avancées consistent-elles bien souvent à rechercher des moyens
de domestication (barrages, aménagement et protection des zones
inondables) et l'accès à de nouvelles ressources (« Les ressources
naturelles sont inépuisables »). Or l'homme est ici, comme dans beaucoup
d'autres domaines, avant tout victime de ses pratiques, de ses méthodes
et de son absence totale d'anticipation, bref de son aveuglement.

Le troisième élément que l'on retrouve mis en avant au travers des médias
mais aussi des publications d'institutions (Agences de l'Eau, Direction
Générale de la Santé, Office International de l'Eau…), sans parler des
campagnes de publicité orchestrées par le syndicat des « industriels »
de l'eau, porte sur la qualité de l'eau distribuée au robinet. Et là, la
tendance est à l'optimisme. Cependant, s'il est vrai que les normes
(plus sévères) sont mieux respectées (en distribution), ce n'est pas le
fait d'une amélioration de la ressource mais la conséquence de
traitements supplémentaires avant distribution et surtout de l'abandon
des ressources trop polluées, non-conformes ou improtégeables. [4]

Ainsi, dans le Loiret, ce sont plusieurs dizaines de captages qui ont été
abandonnés sur plus de quinze ans. Sur St Jean de la Ruelle, l'abandon
des trois captages résulte de l'impossibilité de mettre en place les
périmètres de protection prévus par la loi (du fait de leur localisation
en zone trop urbaine).
En outre, environ la moitié de la superficie du département du Loiret est
classée en zone vulnérable (risque de pollution lié à l'activité humaine
important et/ou protection naturelle de la ressource faible).

Face au problème de pollution de la ressource, l'intérêt de l'opérateur
privé est-il le même que celui de la puissance publique ? Une
dépollution génère, pour un « industriel » de l'eau, une plus-value.
Quel investisseur privé se plaindrait d'un bénéfice supplémentaire ?
Dans le cas d'une gestion publique, au contraire, c'est un coût
supplémentaire.

La raréfaction et la pollution de la ressource, qui sont les deux grandes
problématiques actuelles de la gestion de l'eau, sont liées
essentiellement à une agriculture productiviste à l'extrême et
autodestructrice à terme, à des méthodes de production très gourmandes
en eau (plusieurs centaines de m3 pour la production d'une voiture) et à
un développement irraisonné de la consommation en eau des particuliers
(laver la voiture, arroser le jardin…). Les réponses à cette fuite en
avant vers toujours plus de consommation sont connues : le retour à une
production agricole locale et plus respectueuse de l'environnement
(productions bio, Associations pour le Maintien d'une Agriculture
Paysanne AMAP, etc.), une réflexion sur sa consommation d'eau (économies
d'eau, satisfaction des besoins essentiels et non superflus :
consommation humaine et hygiène) mais aussi sur sa consommation d'une
façon plus générale.

On le sait, le monde, en matière d'eau, se met à l'heure française et
passe peu à peu sous la coupe des trois grandes multinationales de l'eau
françaises. Avec quels moyens sont-elles parties à la conquête de cet
immense marché captif (quel être humain peut se passer d'eau ?) ? Avec
la rente de l'eau engrangée grâce à la délégation de service public
devenu le modèle dominant en France (et aussi sur l'agglomération en
pourcentage de la population desservie et non en nombre de communes).
Non seulement les bénéfices amassés leur permettent de s'imposer dans le
domaine de l'eau (alliances, rachats de concurrents) mais aussi
d'étendre leurs activités aux domaines des déchets et de l'énergie pour
rester dans le champ assez large de l'environnement, ainsi qu'à ceux des
médias ou de l'immobilier, domaines n'ayant plus rien à voir avec l'eau.
Peut-on parler « d'industrie » de l'eau ? Quel est le degré de
transformation, de création, de valeur ajoutée par rapport à la
ressource, surtout si l'objectif à terme est la plus grande viabilité de
la ressource ? Il s'agit bien là d'un exemple type de la logique du
modèle économique dominant : on crée la pollution et ce faisant on
génère un nouveau marché (de dépollution).

Dans les pays pauvres, le système du Partenariat Public Privé est un
véritable obstacle à l'accès à l'eau potable pour les populations. En
effet, la puissance publique étant quasiment inexistante (du fait des
réformes structurelles imposées par la Banque Mondiale et le FMI), les
investisseurs privés se contentent bien souvent de faire avec l'existant
et de développer un réseau et un service auprès des seules populations
solvables (une minorité). On assiste même souvent à un véritable vol des
infrastructures publiques existantes avec captation de l'usufruit des
installations. On voit que des choix locaux peuvent mener à la création
et au renforcement d'acteurs et d'un système qui font obstacle à
l'exercice d'un droit élémentaire : l'accès à l'eau potable.

Notes :

[1] Jean-Baptiste Say (1767-1832), disciple et vulgarisateur d'Adam Smith.

[2] M. Alvaro Larrea Alarcon, ingénieur du fonds national de
développement régional (Bolivie).

[3] Denis Cravel, Spécialiste de l'eau à la banque interaméricaine de
développement (BID).

[4] La Loi fait obligation de mettre en place des périmètres de
protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine.
Ils ont pour objet de protéger la ressource en maîtrisant l'implantation
des activités polluantes et en réglementant certaines pratiques à son
abord, en application du Code de la Santé Publique et de la loi sur
l'eau.

Groupe Eau ATTAC 45
Décembre 2005

Sites à consulter :
 http://www.blueplanetproject.net/french/
 http://www.acme-eau.com/
 http://eau.apinc.org
 http://www.france.attac.org/r43

A lire :
 Manière de voir n°65 La ruée vers l'eau
 L'Eau de Vivendi. Les Vérités inavouables. Plongée dans les abysses de l'Empire, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, Alias/Patrick
Lefrançois, 192 p., 17,95 euros.
L'eau des multinationales, les vérités inavouables R Lenglet et JL Touly Fayard janvier 2006 250 p. 19 euros