L’indépendance de la presse pour lutter contre la corruption !

Intersyndicale des journalistes

Le 5 novembre, journalistes et citoyens ensemble
« Debout pour le journalisme »

Après avoir présenté, le 4 octobre dernier, ses propositions pour renforcer l’indépendance de la presse française, l’intersyndicale des journalistes (SNJ, USJ-CFDT, SNJ-CGT, SJ-CFTC, SJ-FO) appelle la profession et les citoyens à se mobiliser pour la journée européenne de la liberté de la presse, « Debout pour le journalisme », le lundi 5 novembre. Organisée dans une trentaine de pays par la Fédération européenne des journalistes (FEJ), cette journée, en droite ligne avec le mouvement des syndicats de journalistes français, a pour objectif de faire prendre conscience aux citoyens européens que le journalisme et l’information sont en danger.

De fait, partout sur le vieux continent, les atteintes à la liberté de la presse, et donc au droit qu’ont les citoyens de bénéficier d’une information indépendante et pluraliste, se multiplient : pressions économiques et politiques, marchandisation de l’information, autocensure, précarité, non-respect du principe de protection des sources, etc. Et la qualité de l’information en pâtit.

On peut à cet égard citer de nombreux exemples : en Slovénie, où 400 journalistes protestent contre un gouvernement qui pratique la censure politique. Au Portugal, où le gouvernement vient d’adopter une loi qui limite la protection des sources. En Allemagne, aux Pays-Bas et au Danemark, où des journalistes ont été traduits en justice et même parfois emprisonnés pour avoir refusé de révéler leurs sources. En Italie, où les journalistes de presse écrite sont dans l’impasse pour le renouvellement de la convention collective depuis deux ans. En Suisse alémanique, où les journalistes travaillent depuis bientôt trois ans sans convention collective.

Dans la plupart des nouveaux pays membres de l’Union européenne une majorité de journalistes sont contraints d’accepter des contrats de travail précaires, ou faussement « indépendants », dans un marché des médias dominé par une poignée de sociétés d’Europe « de l’Ouest ».

En France comme ailleurs, selon la FEJ, « nous voyons se rejoindre les démons de l’ingérence politique, de l’autocensure, de la concentration des médias et de la précarité dans la profession pour aboutir à un journalisme véritablement malade ».

Le 5 novembre, pour tirer la sonnette d’alarme et marquer l’attachement des journalistes à leur métier et des citoyens à leur droit à l’information, des initiatives sont prévues sur tout le territoire.

A Paris, un rassemblement aura lieu à 13 h 30 devant l’Assemblée Nationale. A cette occasion, les syndicats de journalistes remettront leurs propositions aux députés avec la pétition (www.intersj.info ) qu’ils ont lancée sur la toile après le rassemblement du 4 octobre.
l Des débats devraient également avoir lieu dans les écoles de journalisme, afin de rappeler à nos futurs consœurs et confrères l’importance de l’indépendance et de la déontologie.
l Des cafés citoyens seront organisés dans différentes villes de province.
l Les clubs de la presse régionaux organiseront, eux aussi, différentes manifestations.

D’ici là, on peut soutenir l’action des syndicats de journalistes:
l en signant leur pétition sur le site www.intersj.info;
l en la faisant circuler sur la toile;
l en enrichissant les débats sur leur blog : http://blog.intersj.info

Plus d’info : http://www.ifj-europe.org/default.asp?Issue=StandUpForJournalism&Language=FR

Lutte contre la corruption : Le Parlement déclenche l’alerte éthique !

ANTICOR se félicite des heureuses initiatives des parlementaires renforçant la lutte contre la corruption au cours de la première lecture du projet de loi présentée par Mme Dati, ministre de la Justice. En particulier, sur proposition de M. Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois, le vote unanime d’une disposition relative à la protection des salariés donneurs d’alerte en matière de corruption.

L’engagement de la France sera ainsi renforcé au delà du cadre prévu dans les conventions internationales et malgré les réserves maintenues sur l’initiative des poursuites dnas le projet initial.

Mais il convient d’aller plus loin encore comme l’ont souligné Mmes et Messieurs Arnaud Montebourg, Jean Patrick Gille et Gennevieve Fioraso, notamement pour :
- garantir l’anonymat des témoignages, permettre le ciblage des maisons mères d’entreprises condamnées,
- en finir avec l’impunité en faisant de l’absence de condamnation pour des délits financiers une nouvelle clause d’éligibilité pour les élus,
- renforcer les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance financière, permettre l’action de groupe aux associations anticorruption et groupe de citoyens afin de leur permettre de saisir librement et collectivement la justice, les juridictions de controle financier, le conseil de la concurrence ou encore la répression des fraudes.

Reste que, dans un contexte où les scandales politco financiers se bannalisent, nous déplorons notamment le projet de dépénaliser le droit des affaires et demeurons vigilant concernant le délit d’abus de bien social, par le bias duquel la découverte de pacte de corruption est souvent rendue possible.

Enfin, ANTICOR souhaite que soit garantie l’indépendance de la presse par rapport aux grands groupes industriels et libre de pressions de toutes natures tout comme celle de la justice dont les moyens doivent être renforcés.

Intervention de Geneviève Fioraso, députée de l’Isère, dans le débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

Intervention de Geneviève Fioraso, députée de l’Isère, dans le débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

Séance du 10 octobre 2007

Merci Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, chers collègues

Les différentes interventions ont montré les avancées que permet d’espérer ce projet de loi en matière de lutte contre la corruption et nous sommes sans doute tous d’accord pour dire que c’est une bonne chose. En réalité, votre texte, Madame la ministre, prend la suite de celui proposé par Lionel Jospin le 30 juin 2000, lorsque avait été élargie la notion de corruption, ce qui constituait une première étape décisive dans la moralisation du commerce international.
Le présent projet propose d’aller plus loin, sous l’impulsion des engagements internationaux intervenus depuis 2000. En améliorant et en élargissant les dispositifs en vigueur pour les adapter aux avancées du droit international, nous disposerons enfin d’un cadre juridique adapté pour mener avec efficacité le combat contre la corruption transfrontalière.
Mais le cadre ne suffit pas et il faut, Madame la ministre, au moins deux conditions pour que cette loi soit réellement appliquée. La première, c’est de donner au système judiciaire les moyens d’investigation nécessaires ; la seconde, c’est d’inscrire cette avancée juridique dans une volonté politique affirmée de répression de la corruption. Je ne reviendrai pas sur le manque de moyens de notre justice, dont l’efficacité, freinée par un manque de personnel avéré, risque d’être encore mise à mal avec la réforme de la carte judiciaire que vous préparez. En effet, compte tenu la façon dont vous l’opérez, votre réforme semble surtout viser une recherche désespérée d’économies, au détriment de la qualité de notre justice, à laquelle nos citoyens sont légitimement attachés.
Je relève au moins trois insuffisances dans le projet de loi qui nous est soumis.
D’abord, pour prévenir les dérives les plus graves, il est indispensable de tenter de les identifier avant qu’elles ne prennent une ampleur nationale ou internationale. Rien n’est prévu dans ce sens, et je le regrette. Pourtant, le témoignage de salariés des entités économiques ou des organismes publics concernés par des pratiques de corruption pourrait permettre d’alerter la justice bien en amont. Chacun sait que les plus gros corrupteurs n’hésitent pas à menacer les personnes susceptibles de dénoncer leurs agissements et même leur entourage. C’est pourquoi j’aurais souhaité, Madame la ministre, que le texte organise expressément la protection des témoins salariés des entités concernés par la corruption, en permettant les témoignages anonymes, comme cela se pratique déjà dans certains quartiers sensibles.
Il est insuffisant et un peu tardif ! Le droit d’alerte me paraît en effet essentiel et il aurait fallu prendre le temps de l’organiser, ne serait-ce que parce qu’il affecte le droit du travail. Il faut aussi prévenir les effets pervers qu’auraient de faux témoignages motivés par la malveillance économique.
Ensuite, je regrette une autre restriction à l’application effective de ce texte, laquelle réside dans la contradiction flagrante qu’a relevée M. Montebourg. Comment peut-on prendre l’engagement – devant les adhérents du Medef qui n’en demandaient pas tant ! – de moins soumettre les entreprises aux décisions de justice et aux contrôles administratifs ou fiscaux, comme l’a fait le Président de la République cet été, et proposer, dans le même temps, une loi qui prétend lutter contre la corruption d’agents publics en lien avec des acteurs économiques ?
Cela paraît tout à fait incohérent, et, en tout cas, difficile à comprendre, au moment même où les délits d’initié font scandale dans une entreprise à participation publique comme EADS. Enfin, en tant que députée de l’Isère, choisie, à Grenoble, par le suffrage universel face au seul élu national condamné à ce jour pour avoir mis en place un pacte de corruption impliquant des acteurs publics et privés, je ne peux que regretter l’insuffisance des sanctions prévues contre les élus ayant été corrompus ou corrupteurs pour des raisons d’enrichissement personnel, au détriment de l’intérêt général. Je puis attester de l’impact négatif de tels comportements, tant pour la démocratie que pour le rayonnement économique et social du territoire concerné – le pacte de corruption, soutenu par un parti que vous connaissez, ayant malheureusement bien trop duré
Élus du suffrage universel, nous nous devons d’être exemplaires. Nos concitoyens souhaiteraient, et ils ont raison, que l’absence de condamnation pour corruption, blanchiment d’argent ou enrichissement personnel soit une condition d’éligibilité.
Ce projet m’inspire le même sentiment que les textes sur l’université et sur le service minimum dans les transports : les objectifs séduisent l’opinion publique, mais le traitement des problèmes est superficiel. Comme de nombreux collègues, y compris sur les bancs de la majorité, je déplore que la communication et les effets d’annonce l’emportent sur le travail de fond. La lutte contre la corruption méritait mieux, et nous sommes prêts à travailler avec vous pour aller plus loin que ce projet, que néanmoins je voterai.

Projet de loi de lutte contre la corruption : les choses bougent !

Jean-Patrick GILLE Projet intervention PL lutte contre la corruption M LE PRESIDENT, MME LA MINISTRE, M LE RAPPORTEUR, CHERS COLLEGUES, Alors que les affaires de CLEARSTREAM à EADS semblent se multiplier, que commence le procès de la SOFREMI je salue Mme la Ministre la présentation d’un projet de loi sur la corruption internationale, mais n’est-ce pas un écran de fumée, un effet d’annonce pour mieux masquer votre projet de dépénalisation du droit des affaires. Ce projet de loi relatif à la lutte contre la corruption sera un acquis juridique mais qu’en sera-t-il en pratique ? Toujours opaque et rarement dévoilée, la corruption ne cesse de s’étendre tant dans la sphère politique que dans le milieu des affaires. Et, à en croire le rapport annuel de Transparency international, elle progresse en particulier dans les zones de grande pauvreté où les corrupteurs sont très souvent les pays riches. De nombreux rapports de la banque mondiale et des organisations onusiennes démontrent s’il en était besoin, que la corruption est à l’origine de ravages en Afrique. On peut donc se féliciter de voir inscrit à l’ordre du jour un texte qui permet d’avancer un peu plus encore dans l’élargissement de la notion de corruption et d’afficher les ambitions de la France dans ce domaine. Mais, même si je reconnais indubitablement à ce texte des progrès notables, il ne va pas assez loin. En effet, il se contente de satisfaire les dispositions de la Convention onusienne dite Mérida d’octobre 2003 - et encore pas totalement puisqu’il ne reprend pas bizarrement son chapitre V sur la restitution des biens mals acquis et des avoirs détournés - de la convention pénale du Conseil de l’Europe de 1999 et de son protocole additionnel de 2003. Par conséquent, ces transpositions maintiennent un régime complexe d’incrimination de la corruption, selon que celle-ci concerne des agents nationaux, des agents européens ou des agents étrangers non européens. Un effort d’unification, par alignement sur la norme la plus exigeante, aurait été plus satisfaisant. Par ailleurs, au vu des dérives croissantes auxquelles on assiste, la France se doit d’être exemplaire et ce projet de loi n’insiste pas assez sur la responsabilité des politiques. Il est par exemple incompréhensible de constater dans notre droit que l’absence de condamnation pour corruption ne soit toujours pas devenu une clause d’éligibilité. Il est urgent de le faire ! Ce texte reste également trop évasif et largement insuffisant au sujet des entreprises, qui sont le plus souvent les commanditaires-bénéficiaires de la corruption. Dans le cadre de la loi du 30 juin 2000, il a été décidé que la poursuite d’un agent étranger (hors UE) ne pouvait être exercée qu’à l’initiative du ministère public. Cette dérogation au droit commun a pour conséquence d’interdire à une entreprise écartée d’un marché étranger de déposer plainte avec constitution de partie civile pour corruption d’agent public étranger. Ce projet de loi reformule et maintient ce régime spécifique pour les délits de corruption et de trafic d’influence impliquant un agent étranger, international ou du personnel judiciaire non communautaire. Cette disposition revient à entraver les poursuites en ce domaine et à légitimer le « dumping éthique ». Je suis donc au regret de constater qu’une fois encore le gouvernement fait preuve de frilosité en n’osant pas affronter les réalités de la corruption telles qu’elle existe en politique et dans le milieu des affaires. Mme la Ministre nous sommes prêts à améliorer ce texte et à soutenir des amendement du rapporteur pour éviter qu’il se réduise à un affichage à bon compte peu suivi d’effets. Voici donc quelques propositions simples, dont la reprise attesterait de votre volonté de lutter contre la corruption, de ne pas seulement poursuivre les intermédiaires, mais aussi les commanditaires qui sont bien souvent des entreprises ou des politiques : Tout d’abord faire de l’absence de condamnation une condition d’éligibilité. Faire en sorte que tout « agent public » c’est à dire selon la convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999 tout fonctionnaire, officier public mais aussi maire , ministre ou juge ne puisse exercer sa fonction qu’en l’absence de condamnation pour corruption, trafic d’influence ou blanchiment, Reconnaître aux associations de lutte contre la corruption reconnues d’ utilité publique la possibilité d’ester en justice, ou au moins d’être partie civile, car aujourd’hui par exemple la poursuite des délits de corruption commis par une entreprise française sur un sol étranger (hors Union Européenne)ne peut être que de l’initiative du seul Ministère public. Qui généralement ne les engage pas faute de condamnation préalable dans le pays et au nom du sacro-saint patriotisme économique ! Reconnaître le droit d’alerte pour les salariés et les cadres ayant connaissance de malversation ou refusant d’exécuter un acte manifestement illégal par extension de la protection prévue dans le code du travail Renforcer les moyens des brigades financières et l’autonomie du SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION et limiter l’abus de recours à l’utilisation du secret défense pour bloquer les procédures. en raison des liens évidents entre corruption et blanchiement déposer rapidement le projet de loi qui achèvera la transposition de la 3ème directive communautaire sur le blanchiment et de se doter de véritables armes de lutte contre la corruption. allonger la durée de prescription du délit de corruption et non pas réduire celui de l’abus de bien social comme vous vous préparez à le faire ! Pour conclure, nous voterons ce texte et je voudrais saluer le travail du rapporteur qui a d’ores et deja repris une partie de ces propositions et vous inciter Mme la ministre a un peu d’ audace pour cette cause qui n’est pas seulement l’affaire des Etats et des réglementations mais bien une cause universelle au regards des dégats et des retards de développement causés par la corruption !

Disparition de Aïcha Khaldi

Chers amis,J’ai la tristesse de vous informer du décès de notre amie Aïcha Khaldi, membre fondatrice d’Anticor.Aïcha était élue à Bondy, appartenant au mouvement des radicaux de gauche.Nous gardons le souvenir d’une jeune femme altruiste, courageuse et humaniste, engagée dans plusieurs associations.Aïcha avait osé briser le silence sur la corruption.Cela faisait d’elle une militante admirable et très appréciée dans sa ville.Séverine Tessier (présidente d’Anticor)

“Profession corrupteur” de Roger Lenglet

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