Vers la banalisation des affaires ?

COMMUNIQUÉ :
Alors qu’il prétendait moraliser le capitalisme financier, le gouvernement s’apprête à dépénaliser le droit des affaires. A cet égard, le rapport de la commission “Coulon” prévoit de déclasser des délits financiers vers des juridictions civiles. Si l’on prend acte de la proposition d’instaurer des class action permettant des procédures collectives d’associations agrées, leur restriction aux seules associations de consommateurs, et l’insuffisance actuelle de la répression des fraudes, restent problématiques.

Le choix d’éviter le recours à une procédure pénale constitue un formidable encouragement à déresponsabiliser les entreprises, car le risque d’une amende n’aura jamais le même effet dissuasif que le risque d’une peine de prison.
L’affaiblissement de la justice penale est d’autant plus alarmant qu’elle seule peut repondre au defi des grands dossiers de corruption internationale !

De plus, la modification de la date de départ du délai de prescription en matière d’abus de bien social, malgré son allongement, pourrait freiner la recherche d’autres délits liés à la corruption.

Sous couvert d’une simplification de la vie des entreprises, cette dépénalisation ressemble à une banalisation sournoise des affaires, sonnant le glas des efforts militant pour un accroissement de la responsabilité des entreprises.

Pour tout contact : Séverine Tessier - (présidente) 06 61 72 40 49 - William Bourbon (avocat- membre du comité de parainage) -www.anticor.org

Plan “Banlieue” : à quand un plan “A” comme anticorruption ?

COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION ANTICOR (www.anticor.org)
Plan “Banlieue” : à quand un plan “A” comme anticorruption ?

A l’annonce des mesures concernant le plan “espoir banlieue” comment ne pas s’étonner de l’ absence d’ambition destinée à la plus grande péréquation des richesses entre la banlieue riche, particulièrement les Hauts de seine, et les villes moins favorisées ?

Comment ne pas s’étonner de l’absence de prise en considération des graves dérives financières constatées dans la gestion de la politique de la ville récemment rendues publiques par la Cour des Comptes, tout autant que celles de nombreuses communes ou d’offices para publics, particulièrement sur les terres d’élection du président de la République et au sein de l’établissement public de la Défense (EPAD) ou de l’OPDHLM des Hauts de Seine ?

Pour améliorer les conditions de vie, de transports, l’accès au logement, à la santé, ou encore l’emploi dans les quartiers modestes, il faut enfin oser s’attaquer à la corruption, au favoritisme, aux détournements de fonds publics qui creusent les inégalités, diminuent l’impact des politiques publiques, après leur disparition des caisses, et ce malgré les tonitruantes annonces chiffrées de centaines de millions d’euros, qui n’ont dès lors plus de sens.

A chaque annonce concernant les banlieues, tout sonne donc comme si on distribuait l’aide au développement en Afrique, avec les mêmes errements..

Ainsi, le livre “le clan du président” des deux journalistes Hélène Constanty et Pierre Yves Lautrou, paru chez Fayard le 6 février, est l’illustration de la dérives des dépenses publiques sous le joug des petits arrangements entre amis.
Tout ceci est au détriment du plus grand nombre et surtout des banlieues, qui n’ont pas les mêmes ressources provenant des taxes professionnelles d’entreprises dont les sièges sociaux pullulent dans le quartier de La Défense. Si les pauvres des villes riches du 92 n’étaient pas chassés par la distribution clienteliste des logements sociaux et la spéculation immobilière vers les banlieues pauvres, celles-ci ne rencontreraient pas une telle concentration de difficultés sociales.

Alors à quand un “plan A comme anticorruption” autour de la question de la gestion de nos villes ?

*Anticor a lancé le 28 janvier dernier sa campagne municipale et cantonale 2008 bâptisée: “Qui choisir ?” sur la base d’une grille d’évaluation des engagements des candidats concernant des critères de bonne gestion.